Conditions générales

01Objet et parties

Le site est exploité par Ecowrite (voir les mentions légales), ci-après « Ecowrite ». Le « client » est la personne qui commande, pour son compte ou pour celui de l'entreprise dont elle est membre.

Un client professionnel qui commande au nom d'une entreprise déclare y être habilité ; l'entreprise est alors tenue des engagements pris.

02Compte et connexion

La connexion se fait sans mot de passe, par un code à 6 chiffres envoyé à l'adresse e-mail du client, valable 5 minutes. Le client garde l'accès à sa messagerie confidentiel : toute action faite depuis son compte lui est imputable.

Ecowrite peut suspendre un compte en cas d'impayé, de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions.

03Prix, paiement et facture

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TVA de 18 %). Le prix d'une location est calculé par le serveur au moment de la commande : le tarif le plus avantageux (jour, semaine ou mois) est appliqué automatiquement, livraison et options comprises.

• Mobile Money ou carte bancaire, sur la page sécurisée de FedaPay. Le matériel ou les places sont réservés 15 minutes le temps du paiement. Au-delà de 1 500 000 XOF, le paiement Mobile Money peut être refusé par l'opérateur : carte ou virement.
• Virement (comptes entreprise vérifiés) : une facture pro forma est remise ; le matériel est réservé 72 heures, puis la réservation est annulée si le virement n'est pas reçu.
• Paiement à échéance (comptes entreprise vérifiés disposant d'un délai et d'un encours) : la réservation est ferme ; la facture est payable à la date indiquée. Des rappels sont envoyés avant et après l'échéance ; en cas de retard, les nouvelles commandes à échéance peuvent être suspendues.

Une facture (normalisée par la Direction générale des impôts lorsque le dispositif est actif) est émise à chaque paiement et reste disponible dans « Mon espace ». Un remboursement donne lieu à un avoir.

04Location de matériel

Réservation et remise

La location porte sur la période choisie, identique pour tous les articles d'une même commande. L'agence est fermée le dimanche : la remise et le retour ne s'y font pas. Le matériel est remis au client — en agence ou sur le chantier — contre le code de retrait communiqué après paiement ; un état des lieux photographique est fait au départ et au retour.

Caution

Selon l'article et le profil du client, une caution est encaissée avec la location. Elle n'est pas un prix : elle est restituée après le contrôle de retour, sur le numéro Mobile Money du client. Seuls peuvent en être retenus, sur justificatif, les dommages, manques, frais de nettoyage anormaux et pénalités de retard, dans la limite de son montant. Les engins lourds se louent sous garantie bancaire d'un compte entreprise vérifié, sans caution à verser.

Usage

Le client utilise le matériel conformément à sa destination et à sa notice, par du personnel qualifié, sans le sous-louer ni le prêter. Il en a la garde pendant la location. Toute panne, casse ou perte est signalée sans délai depuis « Mon espace » ; une panne non imputable au client suspend la location.

Prolongation et retard

La location peut être prolongée depuis « Mon espace » si le matériel est libre, au tarif le plus avantageux sur la durée totale. Au-delà d'un délai de grâce de 60 minutes après l'heure de retour prévue, une pénalité de retard s'applique : 1,5 fois le tarif horaire (un huitième du tarif journalier) par heure entamée pendant les 4 premières heures, puis 1,5 fois le tarif journalier par jour entamé, dans la limite de la valeur de remplacement du matériel.

Annulation par le client

Jusqu'à 48 heures avant le début de la location, l'annulation est gratuite : tout est remboursé. Ensuite, la location et les options restent dues ; la livraison non effectuée et la caution sont remboursées. Une location commencée ne peut plus être annulée en ligne. Les remboursements sont envoyés sur le Mobile Money du client après validation par l'équipe.

05Formations et événements

La réservation est confirmée au paiement (ou immédiatement pour un événement gratuit) ; les billets et leur QR code sont disponibles dans « Mon espace » et envoyés par e-mail. Le lien d'un événement en ligne est personnel.

Le client peut annuler jusqu'à 72 heures avant le début : le billet est remboursé. Ensuite, il n'est plus remboursable. Si Ecowrite annule ou reporte un événement, le client est remboursé intégralement s'il le souhaite.

06Vidéos et documents

Les vidéos et documents achetés sont accessibles dans la bibliothèque de « Mon espace » pour la durée indiquée sur la fiche (à défaut, sans limite). Les documents se téléchargent un nombre de fois limité et portent un filigrane nominatif ; les vidéos se lisent en ligne.

Il s'agit d'une licence d'usage personnel : reproduction, partage et revente sont interdits. Un contenu numérique dont l'accès a commencé n'est pas remboursable, sauf défaut empêchant son utilisation.

07Responsabilité et force majeure

Ecowrite livre un matériel en bon état de fonctionnement et, pour les instruments de mesure, étalonné. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée ; elle ne couvre pas les pertes d'exploitation liées à l'usage que le client fait du matériel ou des résultats de mesure.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

08Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation est adressée à à compléter en indiquant le numéro de commande ou de location. Les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.